Comment pouvons-nous vous aider ?

📂 Ouvrir l’acte de cautionnement

Un acte de cautionnement peut couvrir plusieurs locataires, avec un seul plafond d’engagement et une seule signature du garant pour cet acte. Vérifiez la portée de l’engagement avant de sélectionner les personnes couvertes.

1. Ouvrez Documents, onglet Générateur, puis Acte de cautionnement.

2. Choisissez la location et vérifiez les personnes ainsi que les informations du dossier.

3. Ouvrez l’étape Cautions. Dans un contrat de location qui inclut ce module, retrouvez les mêmes choix à cette étape.

🛡️ Sélectionner le garant

Les garants sont repris depuis les fiches des locataires de la location. La liste Garant précise sur quelle fiche chaque personne ou société est enregistrée. Le choix du garant est distinct de celui des personnes couvertes.

Vous n’avez pas besoin d’enregistrer le garant sur chaque fiche pour couvrir plusieurs locataires dans un acte de cautionnement. Une seule fiche suffit pour le retrouver. Choisissez ensuite les personnes couvertes dans Locataires garantis, y compris celles dont la propre fiche ne contient pas ce garant.

Si aucun garant n’est disponible, utilisez Ajouter un garant depuis la fiche du locataire. Ajouter et modifier un garant explique les champs et les prérequis.

1. Choisissez le Garant et le Type de caution correspondant à l’engagement.

2. Vérifiez ses coordonnées et les alertes de l’acte.

3. Utilisez Modifier le garant pour ouvrir sa fiche dans une fenêtre si une correction est nécessaire. Enregistrez puis contrôlez l’acte de nouveau.

👥 Choisir les locataires garantis

Un même acte peut couvrir plusieurs locataires du même bail. Dans Locataires garantis, cochez les personnes réellement couvertes ou utilisez Tous les locataires. Un locataire peut être sélectionné même si le garant n’est pas enregistré sur sa propre fiche.

Le fait de sélectionner plusieurs personnes dans le logiciel ne prouve pas qu’un engagement antérieur les couvrait déjà. Vérifiez le contenu de l’acte et l’accord des parties.

1. Cochez les Locataires garantis concernés par cet acte.

2. Choisissez le Locataire de référence parmi ces personnes.

3. Contrôlez les identités et les rôles Locataire principal et Locataire associé dans l’aperçu.

🔎 Comprendre le locataire de référence

Le Locataire de référence ne remplace pas la liste des Locataires garantis. Il reste utilisé dans la clause relative à la fin de solidarité en colocation. Choisissez-le parmi les personnes couvertes et relisez cette clause.

Un ancien acte sans liste explicite conserve son locataire initial. Il n’est pas élargi automatiquement à tous les occupants. Un document déjà signé n’est pas réécrit par cette nouvelle sélection.

💶 Vérifier le plafond et les informations

Pour un acte couvrant plusieurs locataires, le logiciel conserve un seul plafond d’engagement et une seule signature du garant pour cet acte. Ne multipliez pas le plafond par le nombre de personnes cochées.

• Type de caution et identité du garant.

• Locataires garantis et locataire de référence.

• Durée et plafond de l’engagement, montant en chiffres et en lettres.

• Lieu de signature, coordonnées postales et informations de la location.

✍️ Contrôler l’aperçu puis signer

Contrôlez l’acte dans l’aperçu du document. Vérifiez les personnes couvertes, le plafond commun et les clauses avant de préparer le PDF. L’aperçu propriétaire reste provisoire dans les parcours avec signature jusqu’à la finalisation requise.

Consultez Signer un acte de cautionnement pour les modes proposés, le suivi et le document définitif. La préparation de l’acte ne lance pas à elle seule une signature ou un envoi.