Formule transparente
Le document affiche le loyer actuel, les deux indices et le résultat du calcul.
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Saisissez le loyer actuel et les indices de référence. Le nouveau montant et sa formule apparaissent dans l'aperçu.
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Date d'effet précise
Indiquez la date à laquelle le nouveau montant doit être pris en compte.
Charges optionnelles
Choisissez séparément si les charges doivent suivre la même évolution prévue au bail.
Courrier prêt à conserver
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COMPRENDRE LA RÉVISION
Recalculer le loyer avec les bonnes références.
La présence d'une clause, le bon indice et le respect du délai conditionnent la validité de la révision.
Qu'est-ce qu'une révision annuelle de loyer ?
La révision annuelle permet de faire évoluer le loyer en cours de bail selon l'indice prévu au contrat. Pour un bail d'habitation, la hausse ne peut pas dépasser la variation de l'indice de référence des loyers applicable.
Que doit prévoir la clause de révision du loyer ?
La clause autorise une révision une fois par an et précise normalement sa date ainsi que la date ou le trimestre de référence de l'indice. Sans clause applicable, le loyer ne peut pas être indexé chaque année sur l'IRL pendant le bail. La clause ne produit pas non plus la hausse automatiquement. Le bailleur doit manifester sa volonté de l'appliquer dans l'année qui suit la date prévue, puis informer le locataire du calcul et du nouveau montant.
Quelle différence entre IRL, ILC et ILAT ?
L'IRL concerne principalement les logements loués à titre de résidence principale. L'ILC vise les activités commerciales ou artisanales et l'ILAT certaines activités tertiaires. L'ICC subsiste dans certains contrats spécifiques ou plus anciens. Il faut toujours utiliser l'indice correspondant à la nature du bail et à sa clause d'indexation.
Quel trimestre de référence utiliser ?
Le trimestre à retenir est celui indiqué dans le bail. Pour une révision annuelle, le nouvel indice et l'ancien indice doivent correspondre au même trimestre, avec une année d'écart. Changer de trimestre fausserait la comparaison.
Que faire si le trimestre n'est pas indiqué dans le bail ?
Pour un bail d'habitation, la référence est en principe le dernier IRL publié par l'Insee à la date de signature du contrat. Vérifiez néanmoins la clause et la réglementation propre à la location avant d'appliquer le calcul.
Comment calculer le nouveau loyer ?
La formule est la suivante : loyer révisé = loyer actuel hors charges × nouvel indice ÷ ancien indice. Les deux indices doivent appartenir au même trimestre de référence sur deux années successives.
Quel est le résultat avec un exemple chiffré ?
Pour un loyer hors charges de 750 €, un ancien indice de 140 et un nouvel indice de 143,50, le calcul est 750 × 143,50 ÷ 140. Le nouveau loyer mensuel maximal obtenu est de 768,75 €, soit une hausse de 18,75 €.
La révision est-elle rétroactive ?
Non. Le bailleur dispose d'un an à compter de la date prévue pour demander la révision. Le nouveau montant s'applique à partir de la demande et les mois antérieurs ne peuvent pas être rattrapés. Une révision non demandée dans ce délai est perdue pour l'année écoulée.
Faut-il prévenir le locataire par écrit ?
La clause ne déclenche pas seule la hausse. Le bailleur doit manifester sa volonté d'appliquer la révision. Un courrier daté qui présente les indices, la formule, le nouveau montant et sa date d'effet permet d'informer clairement le locataire et de conserver une preuve du calcul.
La performance énergétique peut-elle bloquer la hausse ?
Oui. La révision et certaines majorations sont interdites pour les logements classés F ou G lorsque les conditions d'application prévues par la loi sont réunies. Vérifiez le DPE en cours de validité et la situation du bail avant toute notification.
Les charges sont-elles révisées avec le loyer ?
Les provisions sur charges ne suivent pas automatiquement l'IRL. Elles font l'objet d'une régularisation fondée sur les dépenses récupérables. En location meublée ou en colocation, un forfait de charges prévu au bail peut en revanche être révisé chaque année dans les mêmes conditions que le loyer.
Comment augmenter davantage le loyer ?
Deux procédures doivent être distinguées de la révision IRL. En cours de bail, des travaux d'amélioration peuvent donner lieu à une majoration si le bailleur et le locataire l'ont prévue dans le bail ou dans un avenant qui en fixe le montant. Au renouvellement, un loyer manifestement sous-évalué peut faire l'objet d'une proposition adressée au moins six mois avant le terme, avec au moins trois références de logements comparables ou six dans une agglomération de plus d'un million d'habitants. Par exemple, si le loyer est de 600 € et que les références atteignent 800 €, la moitié de l'écart représente 100 € et peut conduire à un loyer de 700 € lorsque ce plafond s'applique. Dans certains cas encadrés associant sous-évaluation et travaux éligibles, la limite peut aussi être comparée à 15 % du coût TTC des travaux. La zone, le DPE, le montant des travaux et la situation du bail doivent être vérifiés avant toute proposition.
Sources officielles
LA CLAUSE DE RÉVISION
Une clause écrite ne déclenche pas la hausse toute seule.
Avant de choisir un indice ou de calculer un nouveau montant, relisez le bail. La clause est le point de départ juridique de la révision annuelle et précise la référence à appliquer.
Une clause prévue au bail
La révision annuelle doit être autorisée par une clause du contrat. Sans cette clause, le loyer ne peut pas être indexé chaque année sur l'IRL pendant le bail.
Une référence identifiable
La clause indique la date de révision et la date ou le trimestre de l'indice retenu. À défaut de référence, le dernier IRL publié à la date de signature du bail s'applique en principe au bail d'habitation.
Une demande à effectuer
La clause ne déclenche pas automatiquement la hausse. Le bailleur doit demander la révision dans l'année qui suit la date prévue. Elle prend effet à compter de la demande, sans rattrapage des mois antérieurs.
CALCULER LA RÉVISION
Une formule simple, avec les bonnes références.
Le calcul compare la valeur actuelle de l'indice avec celle du même trimestre de l'année précédente. Le résultat détermine le nouveau loyer maximal applicable selon la clause du bail.
La formule de révision
Loyer actuel HC ×
Le nouvel indice et l'ancien indice doivent correspondre au même trimestre de référence sur deux années successives.
Un exemple chiffré
Avec un loyer de 750 €, un ancien indice de 140 et un nouvel indice de 143,50, le calcul donne 768,75 €, soit une hausse mensuelle maximale de 18,75 €.
Le bon indice
L'IRL s'applique aux principaux baux d'habitation. L'ILC et l'ILAT répondent à d'autres usages professionnels. La clause du bail reste la première référence à vérifier.
ÉVITER LES ERREURS FRÉQUENTES
Un nouveau montant doit rester compréhensible dans le temps.
Une révision exacte doit pouvoir être relue et justifiée. Le suivi connecté mémorise les paramètres utilisés et les prochaines échéances.
Ne pas confondre loyer et charges
Les provisions sur charges suivent leur propre régularisation et ne sont pas automatiquement indexées comme le loyer hors charges.
Contrôler le DPE
La performance énergétique du logement peut limiter certaines hausses. Vérifiez la classe et les règles en vigueur avant l'envoi.
Historiser le calcul
Conserver les indices, les dates et le courrier permet de retrouver l'origine du nouveau montant lors d'une demande ultérieure.
AU-DELÀ DE L'IRL
Comment augmenter davantage le loyer ?
Une hausse supérieure à la révision annuelle n'est pas une simple multiplication supplémentaire. Elle suit une procédure distincte, fondée sur la sous-évaluation du loyer, des références comparables ou des travaux convenus.
Démontrer la sous-évaluation
Au renouvellement, comparez le loyer avec des logements réellement similaires. Il faut au moins 3 références précises, ou 6 dans une agglomération de plus d'un million d'habitants, puis adresser la proposition au moins 6 mois avant la fin du bail.
Chiffrer la proposition
Si le loyer actuel est de 600 € et que les loyers comparables atteignent 800 €, la moitié de l'écart représente 100 €. Lorsque ce plafond s'applique, le loyer proposé atteint donc 700 €, avec une progression qui peut devoir être étalée.
Prendre en compte les travaux
En cours de bail, une majoration liée à des travaux d'amélioration doit être convenue dans le bail ou un avenant. Dans certains renouvellements encadrés, le plafond peut aussi être comparé à 15 % du coût TTC des travaux éligibles. Ces règles ne s'appliquent jamais automatiquement.
POURSUIVRE VOTRE DÉMARCHE
Les documents liés à cette étape de la location.
Passez directement au document utile avant ou après cette démarche, sans perdre le fil de votre gestion locative.
Bail de location
Préparez les informations essentielles d'un contrat de location conforme.
Créer : Bail de locationAvis d'échéance
Adressez au locataire le détail des sommes dues avant leur règlement.
Créer : Avis d'échéanceRégularisation de charges
Comparez les provisions versées aux charges récupérables réellement supportées.
Créer : Régularisation de chargesRÉVISIONS CONNECTÉES
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