Parties identifiées
Rassemblez les coordonnées du bailleur, des locataires et l'adresse précise du logement.
MODÈLE DE BAIL GRATUIT
Complétez les informations essentielles du contrat et vérifiez immédiatement leur mise en page dans le projet de bail.
Les informations saisies sont reprises dans le PDF. Les champs marqués sont nécessaires au document.
Chaque modification est immédiatement reprise dans le document.
Rassemblez les coordonnées du bailleur, des locataires et l'adresse précise du logement.
Décrivez la surface, le DPE, le chauffage, les parties privatives, les parties communes et les équipements.
Présentez le loyer, les charges, le dépôt de garantie, le paiement et la règle de révision.
Ajoutez le dernier loyer connu et les travaux réalisés depuis le précédent contrat lorsqu'ils sont applicables.
COMPRENDRE LE BAIL
Le contrat doit être adapté au logement, au type de location et aux règles applicables au jour de sa signature.
Le bail fixe les conditions de mise à disposition du logement, le montant du loyer et des charges, la durée de la location et les obligations du bailleur et du locataire.
Pour une location d'habitation principale, le bail doit être établi par écrit et respecter un modèle réglementaire qui varie selon le caractère vide, meublé ou mobilité de la location.
Le contrat identifie les parties et le logement. Il précise notamment la prise d'effet, la durée, la surface habitable, le loyer, le complément éventuel, les charges, la TVA applicable, le dépôt de garantie et les modalités de paiement.
Le dossier de diagnostic technique, la notice d'information et les autres annexes exigées selon le logement et la situation doivent accompagner le contrat. Le générateur connecté aide à réunir ces pièces.
Non. Elle dépend du type de location, de la qualité du bailleur et parfois du profil du locataire. Le bail mobilité et le bail étudiant répondent par exemple à des durées spécifiques.
Un contrat peut être signé électroniquement avec un procédé permettant d'identifier les signataires et de préserver l'intégrité du document. Cette fonction est proposée dans l'espace connecté.
Oui. Le contrat doit alors identifier la personne morale avec sa raison sociale, sa forme juridique et son siège. Le SIRET peut compléter ces informations lorsqu'il est disponible. La qualité du bailleur peut aussi avoir un effet sur la durée minimale d'un bail vide.
Le contrat précise le montant, le mode de récupération et les charges comprises. Selon le type de location, il peut s'agir de provisions avec régularisation, de charges forfaitaires ou d'un cas où elles ne sont pas applicables.
Le bail peut reprendre la classe DPE, la classe GES, la consommation, les émissions, la date et le numéro du diagnostic ainsi que l'estimation des dépenses d'énergie et son année de référence.
La version publique prépare un projet détaillé avec les parties, le logement, l'énergie, les conditions financières, les clauses administrées et la signature dessinée du bailleur. Les annexes, diagnostics à joindre, garants et signatures électroniques des parties restent dans le générateur complet.
STRUCTURER LE CONTRAT
Un bail utile ne se résume pas à un nom et à un montant. Il doit relier les personnes, le logement, les dates et les conditions financières dans un même document.
Le projet identifie le bailleur, les locataires, la date de signature, la prise d'effet et la durée retenue pour la location.
Adresse, surface, nombre de pièces, DPE, chauffage, parties privatives et communes décrivent précisément ce qui est loué.
Loyer, charges, dépôt de garantie, jour de paiement et règle de révision structurent les principales obligations financières.
AVANT LA SIGNATURE
Le modèle public prépare le contrat. Le dossier connecté aide ensuite à réunir les annexes, les garants, les signatures et les documents de la location.
Diagnostics, notice d'information et pièces liées au logement doivent être vérifiés puis joints selon le type de location et la situation.
Le constat d'entrée complète le bail au moment de la remise des clés et servira de référence lors de la sortie du locataire.
Chaque partie doit disposer d'un exemplaire cohérent avec les informations validées et les annexes réellement remises.
CHOISIR LE CONTRAT ADAPTÉ
La durée, le dépôt de garantie, le préavis et la reconduction dépendent de l'usage du logement et du profil du locataire. Le bon modèle doit être choisi avant de compléter les clauses et les annexes.
| Type de bail | Usage | Durée indicative | À l'échéance |
|---|---|---|---|
| Location vide | Résidence principale non meublée | 3 ans si le bailleur est une personne physique, 6 ans s'il est une personne morale | Reconduction selon les règles du bail d'habitation |
| Location meublée | Résidence principale meublée | 1 an | Reconduction d'un an, sauf cas particuliers |
| Bail étudiant | Logement meublé loué à un étudiant | 9 mois | Pas de reconduction tacite |
| Bail mobilité | Locataire éligible en mobilité | De 1 à 10 mois | Pas de renouvellement ni de reconduction tacite |
| Résidence secondaire | Logement qui n'est pas la résidence principale | Durée prévue au contrat | Conditions définies par le contrat |
| Location saisonnière | Séjour de courte durée | Durée prévue au contrat | Pas de reconduction automatique |
| Parking, garage, box ou cave | Dépendance louée seule ou avec un logement | Selon le rattachement et le contrat | Règles à adapter à la situation |
| Type de bail | Dépôt de garantie | Congé du locataire | Point à contrôler |
|---|---|---|---|
| Location vide | Au plus 1 mois de loyer hors charges | Préavis de droit commun de 3 mois, réduit à 1 mois dans certains cas | Révision uniquement si le bail la prévoit |
| Location meublée | Au plus 2 mois de loyer hors charges | 1 mois | Révision uniquement si le bail la prévoit |
| Bail étudiant | Au plus 2 mois de loyer hors charges | 1 mois | Pas de reconduction tacite |
| Bail mobilité | Dépôt de garantie interdit | 1 mois | Durée totale limitée à 10 mois |
| Résidence secondaire | Montant prévu au contrat | Préavis prévu au contrat | Règles contractuelles |
| Location saisonnière | Montant prévu au contrat | Conditions d'annulation prévues au contrat | Règles contractuelles |
Le bail doit identifier les parties, décrire précisément le logement et fixer la date de prise d'effet, la durée, le loyer, les charges, le dépôt éventuel et les modalités de paiement. Les informations énergétiques, le dernier loyer et le complément de loyer peuvent aussi être requis selon la situation.
Le contrat doit être accompagné des diagnostics, de la notice d'information et des autres pièces applicables au logement. Avant signature, vérifiez également que les clauses choisies correspondent au type de location et aux règles en vigueur à cette date.
POURSUIVRE VOTRE DÉMARCHE
Passez directement au document utile avant ou après cette démarche, sans perdre le fil de votre gestion locative.
Décrivez précisément le logement lors de l'entrée ou de la sortie.
Créer : État des lieuxConfirmez la réception du dépôt de garantie versé par le locataire.
Créer : Attestation de dépôt de garantieAdressez au locataire le détail des sommes dues avant leur règlement.
Créer : Avis d'échéanceBAUX CONNECTÉS
Ajoutez les clauses, diagnostics, annexes, garants et signatures électroniques depuis le générateur complet.