Signer un acte de cautionnement
Préparer et faire signer l’acte par la caution et les autres parties prévues.
L’acte de cautionnement se prépare depuis le générateur associé au locataire, au garant et à la location.
💡 Vérifier les informations
Identité et coordonnées de la caution
Locataire et location garantis
Durée, montant et clauses de l’engagement
Personnes appelées à signer
➕ Lancer le circuit
Contrôlez l’aperçu provisoire, choisissez le mode de signature puis préparez le PDF à signer. Pour Universign, le coût éventuel est présenté selon le quota avant le lancement.
💡 Conserver l’acte
L’acte finalisé rejoint Mes documents et reste rattaché au dossier concerné. Le dossier de preuve Universign est proposé séparément lorsqu’il est disponible.
✍️ Aperçu propriétaire et document à signer
Quatre modes sont proposés : sur place, à distance DOORA DOORA, Universign et sans signature. Contrôlez les informations dans l’aperçu, puis préparez le PDF selon le mode choisi.
Dans les parcours avec signature, l’aperçu du propriétaire reste PROVISOIRE avant la première signature et tant qu’un signataire reste en attente. La version exacte présentée pour signature ne porte pas ce filigrane : c’est cette version qui sera signée.
Le suivi distingue chaque signataire. Une signature partielle ne finalise pas le document. Lorsque toutes les signatures requises sont terminées, le document définitif est disponible sans filigrane, avec son dossier de preuve selon le mode. Sans signature, le document devient définitif après sa finalisation. Pour relancer une personne, utilisez le circuit existant.
👥 Vérifier un acte couvrant plusieurs locataires
Avant de préparer le PDF, vérifiez les Locataires garantis, le Locataire de référence et le plafond dans l’acte. Un acte couvrant plusieurs personnes conserve une seule signature de son garant et un seul plafond. Chaque acte supplémentaire doit être contrôlé séparément.
La signature partielle d’un dossier ne finalise pas automatiquement tous ses documents. Vérifiez les participants réellement attendus dans le suivi. Créer un acte de cautionnement détaille la sélection des personnes et les coordonnées à compléter.
