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Comprendre la facturation

Comprendre les périodes, proratas, échéances et lignes de facture.

La facturation repose sur une période d’abonnement stable, calculée dans le fuseau Europe/Paris. La date anniversaire reste la référence, y compris lors des mois courts et des changements d’heure.

📅 Période d’abonnement

Un abonnement commencé le 20 couvre une période du 20 au 20 suivant. Si le jour n’existe pas dans un mois, l’échéance est placée au dernier jour valide, puis revient au jour d’origine dès que possible.

  • Du 1er au 1er du mois suivant

  • Du 20 au 20 du mois suivant

  • Du 31 au dernier jour valide, puis retour au 31

  • Du 29 février au 29 mars, puis au 28 février lors d’une année non bissextile

📅 Heure et changements d’heure

La date métier est calculée dans le fuseau Europe/Paris, puis enregistrée de manière non ambiguë. Une souscription à 23 h 55 et une souscription à 00 h 05 appartiennent donc à deux dates civiles distinctes, même lors d’un changement d’heure.

💳 Prorata des options

Une option ajoutée en cours de période est calculée sur la durée restante. Le détail apparaît ligne par ligne sur la facture d’ajustement ou sur la prochaine facture de virement.

🧾 Numéro de facture

Les factures utilisent une séquence mensuelle. Ce numéro est attribué uniquement à l’émission définitive ; un aperçu prévisionnel n’utilise pas la séquence fiscale.

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