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Comprendre la facturation

Comprendre les périodes, proratas, échéances et lignes de facture.

La facturation repose sur une période d’abonnement stable, calculée dans le fuseau Europe/Paris. La date anniversaire reste la référence, y compris lors des mois courts et des changements d’heure.

📅 Période d’abonnement

Un abonnement commencé le 20 couvre une période du 20 au 20 suivant. Si le jour n’existe pas dans un mois, l’échéance est placée au dernier jour valide, puis revient au jour d’origine dès que possible.

  • Du 1er au 1er du mois suivant

  • Du 20 au 20 du mois suivant

  • Du 31 au dernier jour valide, puis retour au 31

  • Du 29 février au 29 mars, puis au 28 février lors d’une année non bissextile

📅 Heure et changements d’heure

La date métier est calculée dans le fuseau Europe/Paris, puis enregistrée de manière non ambiguë. Une souscription à 23 h 55 et une souscription à 00 h 05 appartiennent donc à deux dates civiles distinctes, même lors d’un changement d’heure.

💳 Prorata des options

Une option ajoutée en cours de période est calculée sur la durée restante. Le détail apparaît ligne par ligne sur la facture d’ajustement ou sur la prochaine facture de virement.

🧾 Numéro de facture

Les factures utilisent une séquence mensuelle. Ce numéro est attribué uniquement à l’émission définitive , un aperçu prévisionnel n’utilise pas la séquence fiscale.

🧾 Régularisation des usages de la période

La résiliation arrête le renouvellement à l’échéance indiquée. La période déjà payée n’est pas remboursée. Les biens utilisés et les usages supplémentaires facturables pendant cette période restent dus, même si un bien a ensuite été archivé ou supprimé.

À la fin de la période, une facture de régularisation est émise si un solde reste dû. Avec une carte, le règlement peut être tenté sur le moyen de paiement enregistré. En cas d’absence de carte, de refus ou d’action bancaire nécessaire, retrouvez la facture et l’action de règlement dans Profil > Abonnement. En virement, réglez selon les instructions de la facture.

Une facture émise n’est pas nécessairement payée : son statut change après confirmation du règlement. Les factures restent consultables après la résiliation. Résilier l’abonnement ne supprime pas le compte.

🧾 Retrouver une régularisation dans les factures

Dans Profil, onglet Abonnement, rejoignez Mes factures. La mention Régularisation de résiliation distingue la facture complémentaire des factures habituelles.

Une facture Émise n’est pas encore payée. Si le bouton Régler est proposé, utilisez-le pour reprendre ce règlement. Les icônes de consultation et de téléchargement donnent accès à la facture.

Factures de l’espace fictif avec une régularisation de résiliation émise de 5 euros et le bouton Régler

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