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Taxe foncière : tout savoir sur l'exonération

Actualité

Réglementation

27 janvier 2025

Taxe foncière : tout savoir sur l'exonération

Propriétaires de biens immobiliers, vous pourriez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, vérifiez votre éligibilité avec DOORA DOORA !

Taxe foncière : tout savoir sur l'exonération

Propriétaires de biens immobiliers, vous pourriez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, vérifiez votre éligibilité avec DOORA DOORA !

Taxe foncière : tout savoir sur l'exonération
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La taxe foncière en un clin d'oeil 😜


Si vous possédez un bien immobilier au 1ᵉʳ janvier, préparez-vous à rencontrer la taxe foncière ! Cet impôt, collecté par les collectivités locales, finance les équipements et services de vos communes et départements. Que ce soit pour votre résidence principale, secondaire, un local commercial ou même un parking, la règle est simple : si votre bien est “immeuble" et fixé au sol, il est concerné.


Calcul de la taxe foncière 💸


Le calcul de la taxe foncière se fait en plusieurs étapes :

  1. Valeur locative cadastrale : il s’agit du loyer annuel que vous pourriez percevoir si votre bien était en location. Cette valeur constitue la base de calcul.
  2. Abattement de 50 % : un abattement de 50 % est appliqué sur cette valeur pour tenir compte des frais de gestion et d’entretien.
  3. Taux d’imposition : enfin, la collectivité locale applique un taux d’imposition défini lors d’une délibération, ce qui détermine le montant final à payer.


Les motifs d’exonération : qui peut en profiter ? 🎁


Plusieurs dispositifs permettent de réduire voire d'annuler la taxe foncière selon votre situation et le type de bien. Voici les principaux cas :


Revenus modestes 💰


Pour les propriétaires aux revenus modestes, un dégrèvement est appliqué si le montant de la taxe dépasse 50 % des revenus prévus par le Code général des impôts (article 1417 – II). Ce dispositif, qui ne s'applique pas aux résidences secondaires ou aux contribuables IFI, aide à alléger la facture pour ceux qui en ont le plus besoin.

De plus, si vous avez entre 65 et 75 ans et que vos ressources restent en dessous d’un certain seuil, vous pouvez même obtenir un dégrèvement automatique de 100 €.


Âge et handicap 👵🧑‍🦽


La loi soutient les seniors et les personnes en situation de handicap en prévoyant des exonérations totales ou partielles de la taxe foncière. Pour en bénéficier, il faut toutefois que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds fixés. Les bénéficiaires peuvent être :

  1. Les personnes de plus de 75 ans,
  2. Les titulaires de l’ASA (allocation de solidarité aux personnes âgées),
  3. Les titulaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité).


Les biens neufs 🏗️


Pour encourager la construction et la rénovation, les biens neufs peuvent être exonérés temporairement de la taxe foncière pendant 2 ans. Cette exonération s'applique en cas de :

  1. Nouvelle construction ou reconstruction,
  2. Ajout de construction (comme un rehaussement ou un agrandissement),
  3. Changement d’affectation (ex : transformation d’un local commercial en habitation).


Attention : il est crucial de faire votre déclaration foncière dans les 90 jours suivant la fin définitive des travaux. Sinon, vous risquez de perdre une année d’exonération.


Les logements inoccupés 🏚️


Si votre bien est inoccupé par des raisons indépendantes de votre volonté (logement vacant ou local commercial non exploité pendant plus de 3 mois), la taxe foncière est calculée uniquement sur la période d’occupation. Les mois de vacances ne sont pas pris en compte, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt.


Exonération et travaux de rénovation énergétique 🔥


La transition énergétique, c'est aussi dans votre facture fiscale ! Plusieurs collectivités locales proposent une exonération temporaire (totale ou partielle) de la taxe foncière pour encourager les travaux de rénovation énergétique.


Pour les logements anciens


Si votre logement, construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989, bénéficie de travaux améliorant significativement ses performances énergétiques (comme l'installation d'une pompe à chaleur, d'un chauffage solaire ou d'une VMC double-flux), vous pouvez obtenir une exonération.

Les dépenses éligibles (hors main d’œuvre) doivent dépasser 10 000 € pour une année, ou totaliser au moins 15 000 € sur trois ans.


Pour les logements neufs


Les logements neufs, construits après le 1ᵉʳ janvier 2009 et répondant à un haut niveau de performance énergétique (supérieur au label RT2012), peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de 3 ans. Ce dispositif est cumulable avec celui de 2 ans pour une nouvelle construction, offrant jusqu’à 5 ans d’exonération à partir de l’achèvement des travaux.


Restez informés et optimisez votre fiscalité 💸


Les dispositifs d'exonération de la taxe foncière évoluent constamment pour mieux s'adapter aux situations des propriétaires et aux exigences énergétiques. En 2025, connaître vos droits et les conditions d'exonération peut faire toute la différence pour optimiser votre budget immobilier et investir intelligemment.


Avec DOORA DOORA, restez connecté aux dernières actualités et profitez de conseils avisés pour naviguer sereinement dans l'univers fiscal et immobilier ! 🏝️


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