Actualité
Réglementation
27 janvier 2025
Si vous possédez un bien immobilier au 1ᵉʳ janvier, préparez-vous à rencontrer la taxe foncière ! Cet impôt, collecté par les collectivités locales, finance les équipements et services de vos communes et départements. Que ce soit pour votre résidence principale, secondaire, un local commercial ou même un parking, la règle est simple : si votre bien est “immeuble" et fixé au sol, il est concerné.
Le calcul de la taxe foncière se fait en plusieurs étapes :
Plusieurs dispositifs permettent de réduire voire d'annuler la taxe foncière selon votre situation et le type de bien. Voici les principaux cas :
Pour les propriétaires aux revenus modestes, un dégrèvement est appliqué si le montant de la taxe dépasse 50 % des revenus prévus par le Code général des impôts (article 1417 – II). Ce dispositif, qui ne s'applique pas aux résidences secondaires ou aux contribuables IFI, aide à alléger la facture pour ceux qui en ont le plus besoin.
De plus, si vous avez entre 65 et 75 ans et que vos ressources restent en dessous d’un certain seuil, vous pouvez même obtenir un dégrèvement automatique de 100 €.
La loi soutient les seniors et les personnes en situation de handicap en prévoyant des exonérations totales ou partielles de la taxe foncière. Pour en bénéficier, il faut toutefois que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds fixés. Les bénéficiaires peuvent être :
Pour encourager la construction et la rénovation, les biens neufs peuvent être exonérés temporairement de la taxe foncière pendant 2 ans. Cette exonération s'applique en cas de :
Attention : il est crucial de faire votre déclaration foncière dans les 90 jours suivant la fin définitive des travaux. Sinon, vous risquez de perdre une année d’exonération.
Si votre bien est inoccupé par des raisons indépendantes de votre volonté (logement vacant ou local commercial non exploité pendant plus de 3 mois), la taxe foncière est calculée uniquement sur la période d’occupation. Les mois de vacances ne sont pas pris en compte, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt.
La transition énergétique, c'est aussi dans votre facture fiscale ! Plusieurs collectivités locales proposent une exonération temporaire (totale ou partielle) de la taxe foncière pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
Si votre logement, construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989, bénéficie de travaux améliorant significativement ses performances énergétiques (comme l'installation d'une pompe à chaleur, d'un chauffage solaire ou d'une VMC double-flux), vous pouvez obtenir une exonération.
Les dépenses éligibles (hors main d’œuvre) doivent dépasser 10 000 € pour une année, ou totaliser au moins 15 000 € sur trois ans.
Les logements neufs, construits après le 1ᵉʳ janvier 2009 et répondant à un haut niveau de performance énergétique (supérieur au label RT2012), peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de 3 ans. Ce dispositif est cumulable avec celui de 2 ans pour une nouvelle construction, offrant jusqu’à 5 ans d’exonération à partir de l’achèvement des travaux.
Les dispositifs d'exonération de la taxe foncière évoluent constamment pour mieux s'adapter aux situations des propriétaires et aux exigences énergétiques. En 2025, connaître vos droits et les conditions d'exonération peut faire toute la différence pour optimiser votre budget immobilier et investir intelligemment.
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