Actualité
23 octobre 2023
Difficile mais pas impossible.
Si vous estimez que la taxe foncière dont vous êtes redevable pour vos locaux, appartements ou votre maison est trop élevée, il existe des solutions pour tenter de diminuer cet impôt.
1. Observation et interrogation
En premier lieu, discutez avec vos voisins et demandez-leur combien ils paient et quelle est la surface de leur logement. Calculez ensuite le ratio du prix de la taxe foncière ramené au nombre de mètres carrés du bien. Faites de même pour vous, si l’écart est trop important, premier red flag 🔥
Regardez ensuite sur les sites d’annonces en ligne les biens à vendre dans votre secteur, la taxe foncière est souvent précisée dans le détail. Faites de même et calculez le ratio du prix au mètre carré. Si vous constatez encore un écart trop grand, second red flag 🔥
Bien joué, vous avez détecté plusieurs incohérences, vous êtes bien parti pour entamer une démarche de dégrèvement de la taxe foncière. 💪
2. Action
Contactez maintenant votre centre des impôts foncier local, vous pouvez directement leur écrire depuis votre espace particulier ou professionnel sur le site impots.gouv.fr : Messagerie sécurisée -> Ecrire -> Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt -> Ma demande concerne la taxe foncière.
A savoir : dans votre demande, demandez un sursis de paiement en cochant bien la case. Précisez le montant de vos droits, qui est égal au montant de la taxe foncière demandée.
Rédigez un message poli, clair et concis avec les différents éléments incohérents que vous avez relevé jusqu’ici. Demandez ensuite à ce qu’on vous transmettre ce document : Evaluation foncière des propriétés bâties.
Ce document vous aidera à comprendre comment est calculée votre taxe foncière. Souvent, le problème vient de la valeur locative établie, qui est trop élevée. Vérifiez les surfaces déclarées et demandez les modifications nécessaires à la correction du calcul pour que celui-ci soit juste.
Félicitations, vous venez de gagner de l’argent et de réduire votre taxe foncière pour les années à venir. 🙌
3. Correction
Maintenant que l’erreur est avérée, demandez à ce qu’une correction rétroactive soit apportée. Il est légalement possible de demander une réclamation pour l’année en cours et l’année précédente comme le stipule Légifrance - Article R*196-2v.
Alors, c’est pas beau comme tuyau ?
*Cette démarche peut prendre du temps, armez-vous de patience, n’abandonnez pas.
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